STATUTS
ADOPTES EN ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 MARS 2008
ARTICLE
1 : DENOMINATION
Entre les
adhérents aux présents statuts, il est fondé une Association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour
titre :
CENTRE GENEALOGIQUE DE VIENNE ET DE
ARTICLE
2 : BUTS
L'Association
ainsi créée a pour buts :
a) D'organiser la formation et le
perfectionnement de ses adhérents dans l'étude de la généalogie, de
l'héraldique, de la sigillographie, considérées en tant que sciences
auxiliaires de l'histoire, ainsi que dans toutes les autres sciences
, paléographie notamment, ayant une quelconque utilité en vue de
recherches généalogiques.
b) D'entreprendre toutes recherches
généalogiques, héraldiques, sigillographiques et d'histoire sociale.
c) D'acquérir des documents concernant ces
recherches.
d) De diffuser, notamment au sein du bulletin
régional [Généalogie et Histoire], le résultat de ses travaux.
e) De participer à toutes réalisations de
documents dans le sein de
f) D'établir un échange avec les autres
Centres Généalogiques et de participer aux actions entreprises aux échelons
locaux, régionaux, nationaux ou internationaux pour développer et coordonner la
recherche généalogique.
g) Et d'une manière générale toutes activités
complémentaires ou annexes au présent objet, pourvu qu'elles ne mettent pas en
cause le but non lucratif de l'Association. Les activités de l'Association sont
menées indépendamment de toute appartenance raciale, idéologique ou
confessionnelle.
ARTICLE
3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège
social de l'Association est fixé à l'adresse suivante :
Maison des Syndicats 2, Chemin des Aqueducs 38200 VIENNE
Il pourra
être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE
4 : DUREE
La durée
de l'Association est illimitée.
ARTICLE
5 : COMPOSITION
L'Association
se compose d'adhérents qui peuvent être :
- Membres
bienfaiteurs.
- Membres
d'honneur.
- Membres actifs.
- Membres correspondants.
ARTICLE
6 : ADMISSION
Les
demandes d'admission sont présentées au Conseil d'Administration qui les
enregistre ou les rejette après examen.
Le Conseil n'est pas tenu d'expliquer sa décision.
ARTICLE
7 : MEMBRES
a) Sont membres bienfaiteurs les personnes qui
versent régulièrement au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle
de base.
b) Sont membres d'honneur les personnalités
qui veulent bien patronner l'Association à l'invitation du Conseil d'
Administration. Ils sont dispensés de cotisation, ainsi que ceux qui ont rendu
des services signalés à l'Association.
c) Sont membres actifs ceux qui ont pris
l'engagement de verser une cotisation fixée annuellement par décision de
l'Assemblée Générale.
d) Sont membres correspondants les personnes
ou associations qui s'engagent à aider l'Association ou ses adhérents dans
leurs recherches. Ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE
8 : RADIATION
La qualité
de membre se perd par :
- la
démission.
- le
décès.
- la
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave contre l'honneur ou les intérêts légitimes de
l'Association. Ainsi, nul ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de
l'Association lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans
l'accord de l'Association sous peine de radiation et de rectification publique.
ARTICLE
9 : ADMINISTRATION.
a) L'Association est administrée par un
Conseil de membres actifs élus pour trois ans par l'Assemblée Générale à la
majorité des membres présents ou représentés.
b) Le Conseil d'Administration est
renouvelable annuellement par tiers.
c) Lors de la mise en place du premier
Conseil, les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.
d) Le Conseil d'Administration est composé de
quatre membres au moins et de quinze membres au plus.
e)
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé :
- d'un
Président.
- d'un ou
de plusieurs Vice-Présidents.
- d'un
Secrétaire Général et, s'il y a lieu, d'un Secrétaire Adjoint.
- d'un
Trésorier et, s'il y a lieu, d'un Trésorier Adjoint.
f) En cas de vacances, le Conseil
d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi
les adhérents. La prochaine Assemblée Générale élit les membres devant occuper
les postes vacants. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE
10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
a) Le Conseil d'Administration se réunit une
fois au moins tous les quatre mois. Les procès-verbaux de ses consultations
sont signés du Président et du Secrétaire. Ils sont mis à la disposition des
adhérents.
b) La présence d'au moins la moitié des
membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer.
c) Les décisions sont prises à la majorité des
voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
d)Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura
pas répondu par écrit à trois consultations consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
e)
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
gérer et administrer l'Association et, dans ce but, peut faire appel à des
conseillers techniques, adhérents ou non de l'Association.
ARTICLE
11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
a) L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous
les membres bienfaiteurs et actifs de l'Association à jour de leur cotisation
le jour de la dite Assemblée. Les membres d'honneur peuvent participer de plein
droit à l'Assemblée Générale s'ils paient une cotisation.
b) Elle est convoquée au moins une fois par
an. Par courrier, les membres sont convoqués individuellement par les soins du
Président assisté du Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date
fixée par le Conseil d'Administration.
c) Ne sont pris en considération que les
pouvoirs par écrit des adhérents au jour de l'Assemblée Générale. Chaque
présent pourra recevoir au maximum cinq pouvoirs. S'il advenait qu'un membre en
reçoive plus, il devra se désister des pouvoirs en surnombre au profit d'une
personne de son choix.
d) Le Président, assisté des membres du
Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et présente le rapport
moral de l'Association. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par
un des Vice-Présidents.
e) Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan de l'Association à l'approbation de l'Assemblée.
f) L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un
Contrôleur des Comptes. Ce dernier a pour but de vérifier les comptes de
l'Association ; il en fera un compte-rendu lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire.
g) L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur
toutes les questions portées à son ordre du jour. Les délibérations sont prises
à la majorité. Elles sont constatées par un procès-verbal signé par le
Président, le Secrétaire et un Membre actif présent. Le procès-verbal est mis à
la disposition des adhérents.
ARTICLE
12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
a) L'Assemblée Générale Extraordinaire, comme
son nom l'indique, sert pour une cause vraiment particulière : la
modification des statuts ou la dissolution de l'Association.
Le Président convoque une Assemblée Générale
Extraordinaire si besoin est, ou sur
la demande du tiers plus un des membres actifs.
b) L'Assemblée Générale Extraordinaire est
régie de la même manière que l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE
13 : DISSOLUTION
En cas de
dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur la
dévolution du patrimoine de l'Association.
ARTICLE
14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un
Règlement Intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration qui le
fait, alors, approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement
détermine les conditions de détails nécessaires à l'exécution des statuts et à
la bonne marche de l'Association.
ARTICLE
15 : FORMALITES
Le
Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret
d'application.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 MARS 2008
Guy ASTRUC
Jacques ROBIN
Le Président
Vice
Président et Secrétaire Général